Un expert juridique révélera ce qu’est la Diffamation en Ligne, pourquoi il s’agit d’un délit et comment protéger votre image contre les attaques sur Internet.
Index
Vous voulez protéger votre réputation des haineux et des fake news ?
Vous risquez de perdre 22% de vos revenus si vos clients potentiels trouvent un seul lien négatif sur la première page de Google
Dans cet article, vous découvrirez comment vous pouvez protéger votre réputation contre ce délit, qui entraîne de lourdes peines.
Qu’est-ce que la diffamation en ligne?
La diffamation en ligne est une infraction pénale, pour laquelle une indemnisation peut également être demandée dans le cadre d’une procédure civile.
Il s’agit d’un délit car le fait de partager des insultes ou de fausses nouvelles sur le Web (avec une ou plusieurs personnes) porte atteinte à l’honneur et à la réputation en ligne de la personne lésée.
Le succès d’Internet et des réseaux sociaux a augmenté le volume de données qui circulent librement sur le réseau (commentaires, posts, images) et, en même temps, le risque d’exposition médiatique.
Mais cette liberté fondamentale se heurte, de plus en plus souvent, à la possibilité d’une défense adéquate, sans laquelle chacun est à la merci du premier lion du clavier.
Diffamation vs injure: les différences
Dans la loi initiale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation et l’injure sont citées parmi les neuf crimes ou délits de presse principaux.
L’article 29 de la loi de 1881 définit la diffamation:
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La diffamation peut être publique ou privée, aggravée ou simple.
Que comprend le délit de diffamation?
Pour répondre correctement à cette question, il faut d’abord préciser que l’article 23 de la Loi de 1881 s’appliquait exclusivement à des infractions commises par écrit comme la diffamation par voie de presse ou par oral (médias traditionnels).
Avec l’émergence du numérique, l’article 23 a été étendu par la Loi du 21 juin 2004 et le texte modifié vise expressément la diffamation sur internet (nouveaux médias).
Voyons maintenant en détail les sanctions prévues.
Pourquoi est-ce un crime et quelles sont les sanctions
La diffamation est reconnue comme un délit par le Code pénal français et la Loi du 29 juillet 1881:
- L’article R. 621-1 du code pénal sanctionne la diffamation non publique, en parole ou en écrit et en l’absence de tiers étrangers, d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus.
- L’article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d’une amende de 12 000 €.
- La diffamation publique contre un représentant de l’autorité publique, un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme, un douanier, un inspecteur du travail ou un magistrat en raison de ses fonctions est punie d’une amende pouvant atteindre le montant de 45 000 euros.
- La diffamation publique reposant sur des motifs racistes, sexistes ou homophobes est passible d’une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement.
Il faut considérer que les privations de la liberté qui suivent ne sont pas autorisées pour ce délit:
- Arrestation
- Détention
- Garde à vue
- Autres sanctions conservatoires.
Quand écrire sur Internet devient un délit
En 2008, l’affaire Alten Sir a déclenché un débat juridique consistant à déterminer si les discussions sur Facebook relèvent de la sphère privée ou publique.
En novembre 2010, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a notamment validé le licenciement pour faute grave d’une salariée de la société Alten. Le 22 février 2012, la cour de Versaille a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et le 14 novembre 2013 l’arrêt 12 – 17904 de la Cour de cassation a donné raison à la Cour d’appel.
Voyons plus en détail quels sont les éléments qui constituent une condition objective pour que le crime de diffamation se produise:
- Imputation au détriment de la dignité d’une personne déterminée (directement désignée ou même facilement identifiable);
- Diffusion des propos incriminés à un groupe de personnes (une ou plusieurs);
- Une volonté claire du coupable d’offenser et de calomnier le sujet.
Que signifie la diffamation sur internet
L’étymologie du terme dérive du bas latin diffamatio et signifie priver de renommée, comprise comme réputation personnelle.
La diffamation sur internet ajoute à ce concept le terrain de jeu, Internet, sur lequel le crime est commis et la pleine conscience de la part de l’auteur de l’infraction de la diffusion d’allégations, d’insultes et de mensonges sur Internet.
Par rapport à la forme verbale, le message publié en ligne est plus nuisible car il atteint une zone de chalandise mondiale.
Le facteur aggravant supplémentaire est la difficulté de supprimer le contenu négatif de Google, où les liens diffamatoires qui n’ont pas été supprimés restent visibles pendant des années, portant irrémédiablement atteinte à la réputation de la partie offensée.
Vous n’aimez pas ce que Google dit de vous ?
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Comment se défendre contre la diffamation en ligne
Pour vous défendre contre la diffamation en ligne, vous avez trois solutions concrètes:
- Remplir le formulaire pour signaler des contenus illicites de l’Internet aux Pouvoirs Publics (PHAROS):
C’est souvent le premier choix. Malheureusement, les temps judiciaires n’aident pas ceux qui ont besoin d’une défense immédiate, comme les victimes de Sextorsion.
- Envoyer une demande de suppression à Google:
Cela semble incroyable à dire mais les temps de la bureaucratie de Google sont énormes et prévoient jusqu’à deux années d’attente.
- Contacter ReputationUP
Un professionnel de la e-réputation est un avocat numérique qui vous permet d’atteindre un double objectif:
- Nettoyage de la réputation des contenus haineux
- Réputation positive
Ce qui correspond, après tout, à ce que vous recherchez vraiment.
Comment se défendre sur Internet
Avec l’approbation du Droit à l’Oubli, toute personne qui se sent diffamée en ligne dispose d’un plus large éventail de possibilités pour se défendre sur Internet.
Le droit de suppression des liens diffamatoires est en fait régi par le règlement européen n ° 2016/679 (RGPD), qui normalise le traitement des données au niveau européen et régit le droit d’être en pleine possession des informations vous concernant.
Aujourd’hui, le principe s’applique que si les informations ne sont pas d’intérêt public et peuvent être classées comme obsolètes ou incorrectes (fausses nouvelles = diffamation sur internet), l’utilisateur peut demander sa suppression du Web ou la désindexation de Google.
Conclusions
En résumé, la diffamation est un délit qui peut être constaté lorsque la dignité d’une personne est lésée, par l’utilisation d’insultes et d’expressions portant atteinte à la réputation et leur diffusion à une ou plusieurs personnes.
La diffamation en ligne est une infraction encore plus grave, en raison de la facilité avec laquelle il est possible de partager et de diffuser des insultes sur Internet.
Ceux qui se sentent vilipendés n’ont généralement aucun plaisir à voir leur image souillée par un contenu qu’ils considèrent faux et négatif. Et qu’ ils veulent supprimer.
Dans le guide que vous venez de lire, nous vous avons indiqué trois solutions concrètes contre la diffamation sur internet: Police et Gendarmerie spécialisées en criminalité informatique, Google et ReputationUP.
Si vous n’avez pas lu le guide, sautez directement aux conclusions, sachez deux choses:
- Vous êtes en excellente compagnie et faites partie, selon les statistiques, du 38% de lecteurs qui partent de la fin.
- Prenez quelques minutes et découvrez comment protéger votre image.
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