Comment Protéger Une Marque Enregistrée ReputationUP

Comment Protéger Une Marque Enregistrée Sur Internet [GUIDE 2021]

En lisant ce guide de ReputationUP, vous allez découvrir comment protéger votre marque sur Internet. Vous saurez, étape par étape, la meilleure façon de protéger une marque ou un nom commercial.


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Que signifie protéger une marque ?

Si vous êtes entrepreneur et que vous avez décidé de fonder votre entreprise, il est fort probable que vous ayez commencé par le choix du nom et de l’image qui la représenteront.

C’est-à-dire que vous avez choisi la marque de votre entreprise.

Protéger votre marque équivaut à protéger votre réputation.

La raison en est que la marque est l’élément qui permet à un client de reconnaître vos produits ou services, afin de vous différencier par rapport à la concurrence.

Selon l’article 2 de la première Directive européenne 89/104/CEE  du 21 décembre 1988:

« Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que tels signes soient Possède de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. »

C’est un « signe » unique au caractère distinctif, un vecteur de l’image et de la raison d’être de votre entreprise.

Parfois, la marque est confondue avec le logo

En réalité, le logo n’identifie la marque que dans sa plus simple forme, en tant que représentation graphique.

Comment protéger sa marque ?

La protection de la marque d’entreprise est régie par le code de la propriété intellectuelle (articles L711-1 et L713-4). 

Cela signifie qu’il faut respecter certains critères pour protéger sa marque.

Pour être valable, votre marque doit remplir les conditions suivantes et être :

  • licite ;
  • distinctive ;
  • disponible ;
  • inventée.

L’enregistrement de la marque vous permet de l’utiliser de manière exclusive

Ainsi, il vous sera plus facile d’agir pour améliorer la réputation de votre entreprise.


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En ce qui concerne les marques et les logos, en fait, nous sommes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Sur le territoire de l’Union européenne, cela est réglementé par l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).

La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans la gestion des entreprises et sa protection affecte considérablement le PIB d’un pays. 

Comment protéger sa marque ReputationUP

Comme indiqué dans le rapport établi par l’Office européen des brevets et l’EUIPO, en 2019, les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle ont généré près de 45 % du PIB de l’UE.

Pour protéger un logo, il est préférable de le considérer comme une marque figurative et de l’enregistrer.

Selon la définition de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (EUIPO) :

« Il s’agit d’une marque qui emploie des caractères, une stylisation ou une mise en page non-standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur, y compris les marques composées exclusivement d’éléments figuratifs. »

Il est toujours préférable de l’enregistrer en tant que marque figurative, même s’il n’identifie pas strictement votre marque. De cette façon, le dépôt du logo vous garantira une protection renforcée.

Comment protéger un nom de domaine ? 

Les pirates sont toujours à la recherche de nouveaux domaines à voler aux particuliers et aux organisations, pour ensuite demander une rançon ou les revendre à d’autres entités.

Cela peut provoquer une crise de réputation difficile à gérer.

Pour protéger votre marque, commencez donc par protéger votre nom de domaine qui identifie votre entreprise sur la toile.

Voici quelques conseils pour bien commencer :

  • Trouvez un nom de domaine efficace qui vous permette d’avoir une visibilité adéquate sur le réseau. C’est le premier aspect que chaque utilisateur remarque ;
  • Choisissez un nom en adéquation avec votre activité, représentatif de votre offre, pour crédibiliser la marque ;  
  • Utilisez des mots faciles à retenir et à écrire : évitez les jeux de mots, les définitions et les chiffres difficiles à prononcer, car ils déroutent les clients

Vous pouvez prévenir le cybersquattage en acquérant les différentes extensions disponibles. 

L’extension la plus courante pour une entreprise est .com, mais il existe différents types de fichiers : 

Comment protéger un nom de domaine ReputationUP
  • Géographique : il fournit des indications sur la localisation de l’entreprise ou sur ses territoires d’intervention (.fr pour la France) ;
  • Thématique : indiquez la nature de votre activité (.biz dans le cas d’une société par exemple) ;
  • De secteur : qui désigne le secteur d’intérêt de votre marque. Quelques exemples :

.org si la société n’a pas d’objet commercial

.io si c’est une application web ;  

.mobi spécifique pour la version mobile.

Plus vous avez d’extensions, plus votre nom de domaine sera sécurisé et plus les possibilités que d’autres l’utilisent seront restreintes. 

Posséder plusieurs domaines est aussi un moyen d’être plus visible pour les clients qui peuvent vous trouver même s’ils n’ont pas tapé l’adresse exacte.

Dans le même temps, protégez votre marque en choisissant un hébergeur fiable.

Comment enregistrer et protéger une marque ?

Pour déposer et protéger votre marque, vous devez faire des opérations préalables :

  • assurez-vous que la marque soit conforme à la loi et réponde aux conditions de validité ;
  • vérifiez que la marque ne viole pas les droits d’autrui, qu’elle soit disponible et ne prête pas à confusion ;
  • choisissez les classes de dépôt indiquées dans la Classification de Nice, relatives aux services ou produits pour lesquels vous souhaitez une protection de la marque.

Lorsque ces aspects sont clairs, procédez au dépôt de la marque proprement dit.

  • accédez au site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ;
  • enregistrez-vous et remplissez le formulaire en ligne en entrant toutes les données ;
  • après avoir soumis la demande, l’INPI vous permet de finaliser le dépôt en effectuant le paiement sur un espace sécurisé.

L’INPI publie les demandes françaises de brevets, de marques et de dessins et modèles dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI).

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.

Il s’agit de 190 euros si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe et 40 euros pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaires. Il est facturé 250 euros en cas de requête soumise sur support papier.

Que protège une marque déposée ?

L’enregistrement de votre marque empêche les cybercriminels de la voler.

L’un des problèmes les plus courants pour ceux qui possèdent une marque, en fait, est celui d’être victime de cybersquatting.

Selon le Dictionnaire Linternaute, ce terme désigne :

“Une pratique qui vise à réserver le nom de domaine d’un mot ou d’une marque célèbre pour ensuite acheter son rachat auprès des entités en ayant besoin.”

Le vol du nom de domaine et de la marque, ainsi que leur usage abusif, est en constante augmentation. Cela met en péril la réputation de votre entreprise.

Plus de 50.000 litiges ont été traités contre les cyber-crimes depuis l’institution de l’Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP).

Comme le montre le rapport établi par l’EUIPO sur le cybersquatting, 49 % des domaines analysés sont considérés suspects

Que protège une marque déposée ReputationUP

Comme on peut le voir dans l’infographie, parmi ces domaines, 55 % étaient inutilisés, 10 % étaient en vente, tandis que les 35 % restants étaient utilisés pour des activités illégales, notamment des manœuvres frauduleuses, du phishing ou la distribution de logiciels malveillants en général.

Pour une action plus efficace et complète, songez à protéger votre marque en développant un plan stratégique de gestion de l’e-réputation.

De quoi avez-vous besoin pour protéger le nom commercial ou la marque ?

Avant de continuer, voyons les différences entre le nom commercial et la marque

Le nom commercial désigne le nom d’une entreprise qui peut également inclure sa forme juridique (SpA, SARL, etc.). C’est ce qui permet d’identifier l’entreprise

En revanche et comme évoqué auparavant, la marque est un signe qui vous permet de vous différencier des autres entreprises.

Le dépôt de la marque se fait en ligne auprès de l’organisme compétent : l’INPI.

Le nom commercial peut être enregistré au registre du commerce et des sociétés.

De plus, en fonction des besoins de l’entreprise, il est possible d’étendre la protection de votre marque dans tous les Etats de l’Union européenne en effectuant un dépôt sur le site de l’EUIPO

Si vous souhaitez protéger la marque à l’international, au-delà des frontières de l’UE, vous devez contacter l’OMPI à Genève (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle). 

Selon la réglementation française, le dossier pour dépôt de marques à l’international (pour une protection hors du territoire européen ou pour l’Afrique francophone subsaharienne), doit forcément transiter par l’INPI qui se charge ensuite de l’adresser directement à l’OMPI.

Les commerçants et les sociétés commerciales (par exemple SpA ou SARL) ne sont pas obligés d’enregistrer un nom ou une marque. 

En réalité, il est fortement conseillé de le faire, car cela empêche des tiers d’en abuser. 

De même, il est recommandé d’enregistrer le nom de domaine du site de son entreprise, afin de protéger sa réputation numérique.


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Quelle est la durée de la protection de la marque ?

Après avoir soumis toute la documentation, la demande de dépôt d’une marque comporte trois différentes étapes.

  • recevabilité ;
  • examen préliminaire ;
  • examen matériel, publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et délivrance du certificat au déposant.

Si les conditions de recevabilité de la demande d’enregistrement sont remplies, une date de dépôt peut être accordée à la demande.

Il faut au moins six semaines pour compléter la procédure d’enregistrement d’une marque, si aucune observation ou opposition n’est formulée.

La marque est protégée pour 10 ans à compter de la date du dépôt.

La marque doit être renouvelée à chaque échéance pour une période successive de dix ans.

Ce sont des démarches assez simples, mais vous pouvez les éviter en faisant appel à des sociétés spécialisées. 

Contactez ReputationUP pour vous appuyer sur des experts en gestion d’e-réputation. L’équipe vous suivra tout au long du processus de protection et de surveillance, 24h/24 et 7j/7.

En utilisant l’outil de surveillance RepUP Monitoring Tool, vous aurez également la possibilité de surveiller en permanence votre marque grâce à une analyse combinée du Big Data et de l’IT.

Conclusions

En parcourant ce guide, vous découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la protection de votre marque : comment protéger votre marque, votre logo et votre nom de domaine Web et pourquoi il est important d’enregistrer une marque.

On peut donc conclure que :

  • la marque est l’élément qui permet à un client de reconnaître vos produits ou services, afin de vous différencier par rapport à la concurrence ;
  • l’enregistrement de la marque vous permet de l’utiliser de manière exclusive
  • la marque et le logo sont deux concepts différents, mais tous deux relèvent du droit de propriété intellectuelle ;
  • il est important de protéger le nom de domaine du site Web pour éviter les attaques de cybersquattage ;
  • l’enregistrement de la marque se fait en s’adressant à l’INPI ;
  • la protection de la marque est accordée pour une période de 10 ans et peut être renouvelée. 

Protéger votre marque équivaut à protéger votre réputation.

ReputationUP dispose de tous les outils pour gérer votre réputation numérique et prend en charge tous les aspects du processus.


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