Réglementation Sur La Conformité Financière : Qu’est-Ce Que C’est Et A Quoi Ça Sert [2021]

Le guide de ReputationUP vous permet d’en savoir plus sur la réglementation en matière de conformité financière. Découvrez ce que c’est, pourquoi elle est essentielle et les besoins des institutions.

Qu’est-ce que la conformité financière ?

La conformité financière regroupe l’ensemble des dispositions réglementaires, tant internes qu’externes, auxquelles une entreprise doit se conformer.

C’est une obligation qui peut conduire à une crise de réputation, si elle est mal gérée.

Grâce à la compliance (ou conformité), les entreprises préviennent les problèmes juridiques et les sanctions économiques.

Le concept de conformité devient de plus en plus pertinent dans l’environnement des affaires.

Le terme a été utilisé pour la première fois par le Comité de Bâle pour la supervision bancaire en 2005.

Dans le document Compliance and the compliance function in banks, le comité précise que:

“Le risque de conformité peut être défini comme le risque de sanctions légales ou réglementaires, de pertes financières ou de perte de réputation auxquelles une banque peut être soumise par suite des manquements aux lois applicables, aux règlements et codes de conduite.”

A quoi servent les différentes réglementations sur la conformité financière ?

Aujourd’hui, la conformité financière peut également s’appliquer aux entreprises.

Les réglementations de conformité financière existent pour diverses raisons, car elles sont utilisées pour essayer d’identifier et de gérer les risques:

• Sécurité juridique : elle peut faire l’objet de violations par des sujets liés à la cybercriminalité ;
• Revenus : une gestion négative affecte les bénéfices de l’entreprise et, en même temps, l’acquisition de clients ;
• E-réputation : la conformité réglementaire affecte positivement l’image de marque d’une entreprise.

ReputationUP vous permet de vérifier la position d’une organisation en termes de code d’éthique et de respect de la législation des pays concernés.

Il est ainsi possible de calculer l’indice de risque et la valeur de la réputation de cette société.

Le Score de réputation est ensuite certifié via une plate-forme d’analyse et de recherche avancée qui traite les données multilingues en temps réel.

Règles de conformité financière pour une banque

Depuis 2008, les pays de l’Union européenne appliquent le cadre réglementaire relatif aux marchés et aux instruments financiers, basé sur la directive MiFID II et le règlement MiFIR.

D’un côté, les dispositions du MiFID II ou Directie 2014/65/UE concernent les marchés d’instruments financiers.

De l’autre, le MiFIR ou Règlement UE n° 600/2014 concerne le secteur financier.

Le nouveau cadre réglementaire vise, entre autres objectifs, à améliorer la transparence et la protection des investisseurs.

Globalement, le Comité de Bâle est l’institution chargée de renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.

Quelles sont les exigences de conformité pour les institutions financières ?

La réglementation des institutions financières a un très large champ d’intervention, à la fois au niveau mondial, européen et national.

En France, selon l’Arrêté du 3 novembre 2014, les entreprises assujetties se dotent d’un dispositif de gouvernance solide, comprenant notamment un dispositif adéquat de contrôle interne, répondant aux conditions prévues par le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, les dispositions européennes directement applicables.

Le document fait référence à une législation étendue, qui couvre divers sujets.

• Organisation comptable;
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
• Protection des informations confidentielles (Article L.561-20);
• Gestion et maîtrise du risque.

Institutions et intermédiaires financiers

Comme mentionné ci-dessus, le Comité de Bâle est l’organisme international chargé de réglementer les institutions bancaires.

Cependant, il existe de nombreux intermédiaires qui protègent l’activité économique.

La mondialisation financière a conduit à la création, entre autres, des institutions suivantes :

• Fonds Monétaire International (FMI);
• Banque Mondiale;
• Chambre de Commerce Internationale (CCI);
• Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Règles de conformité financière pour une entreprise

Au niveau des entreprises, la conformité financière est apparue au sein des entreprises à la suite de plusieurs scandales financiers et de corruption survenus aux États-Unis dans les années 1970.

Avec l’institutionnalisation des dispositions, les entreprises ont commencé à être plus sensibles à la question de la conformité financière.

Le souci des sanctions financières s’ajoute à la nécessité de protéger la réputation financière.

Pour cette raison, les entreprises mettent en place des outils de contrôle tels que des codes de conduite, des contrats ou de l’éthique.

Une autre mesure possible est l’incorporation d’une équipe de conformité spécialisée.

ReputationUP garde une trace des opérations illégales des entreprises (blanchiment d’argent, fraude, dissimulation d’actifs), et protège la réputation financière de tout scandale public.

Nous trouvons le destinataire ultime des crimes financiers et fournissons des preuves aux clients.

Les crimes financiers affectent 47 % des entreprises, entraînant des pertes totales de 1,45 billions de dollars.

Pour cela, il faut quelqu’un pour les protéger des crises de réputation liées aux infractions.

Conformité financière et réputation financière

Conscient de la relation entre la conformité financière et la réputation financière, ReputationUP travaille précisément dans ce domaine.

Notre équipe d’experts intervient pour le compte de particuliers, d’entreprises, de banques et d’institutions.

Nous recherchons des ressources cachées et suivons les personnes et les mouvements qui pourraient être liés aux fraudes, au blanchiment d’argent, etc.

Quels sont les exemples de risque de non-conformité ?

Le risque est associé, par exemple, à la violation d’un contrat ou à la corruption.

Ce sont des obstacles qui affectent la productivité et la réputation financière d’une entreprise.

Cependant, les entreprises peuvent connaître à l’avance le code éthique d’un partenaire commercial potentiel.

Le Score de Réputation mesure, sur une échelle de -100 % à 100 %, la valeur de la réputation et l’indice de risque d’une société.

Il fournit des informations précises et certifiées sur douze catégories d’infractions associées :

• Terrorisme;
• Financement du terrorisme;
• Crimes de guerre;
• Corruption;
• Crimes financiers;
• Criminalité organisée;
• Personnes politiquement exposées;
• Trafic de drogues;
• Contrebande;
• Contrefaçon;
• Sanctions;
• Blanchiment d’argent.

Qu’est-ce que l’Anti-Money Laundering?

Le concept Anti-Money Laundering (AML) est connu sous le nom Anti Blanchiment de Capitaux ou la sigle PBC (Prévention du Blanchiment de Capitaux).

Ce concept est lié au Know Your Customer (KYC).

Il s’agit d’une procédure fondamentale pour prévenir le blanchiment d’argent dans les transactions et les relations contractuelles.

La base de données World-Check est le principal fournisseur de due diligence dans le processus de KYC, sur les entités financières et les personnes à haut risque financier.

Globalement, les États-Unis (28 %) et l’Asie-Pacifique (14 %) sont les deux régions où le blanchiment d’argent a la plus grande pénétration. L’Europe de l’Ouest (13 %) et l’Afrique subsaharienne (10 %) suivent.

Vous pouvez contacter ReputationUP, si vous souhaitez réaliser une enquête complète, rapide et efficace.

Vous saurez ainsi si votre entreprise figure sur cette liste, consultée par les institutions financières et bancaires.

Conclusions

La compliance financière (ou conformité financière) est l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles une entreprise doit se conformer.

Ce concept est lié à la sécurité juridique, aux revenus et à la réputation de l’entreprise.

En lisant ce guide, les conclusions suivantes peuvent être tirées :

• Le terme compliance a été utilisé pour la première fois par le Comité de Bâle;
• Les réglementations nationales, européennes et mondiales sont mises à jour pour améliorer la transparence et la protection des investisseurs;
• Le Comité de Bâle est l’instance centrale en matière de réglementation bancaire;
• Le risque de conformité est lié à la corruption, au blanchiment d’argent, etc;
• World-Check est le principal fournisseur de services de gestion des risques financiers.

Notre équipe d’experts est chargée de protéger la réputation financière en mesurant la relation entre le risque et la valeur de la réputation.

Notre logiciel avancé vérifie la position d’une organisation en termes de code d’éthique et de réglementation.